Intérim

Deux contrats écrits encadrent chaque mission : le contrat de mise à disposition entre l’agence et l’entreprise utilisatrice, et le contrat de mission entre l’agence et l’intérimaire. L’agence est l’employeur : elle paie le salaire et gère les déclarations. L’entreprise utilisatrice dirige le travail au quotidien et répond des conditions de travail, notamment de la sécurité sur le poste. Les motifs de recours ressemblent à ceux du CDD : remplacement, accroissement temporaire d’activité, travail saisonnier. Une mission ne peut pas couvrir un poste permanent ni remplacer un gréviste.

La durée maximale est de 18 mois renouvellements compris dans la plupart des cas, 9 mois dans l’attente d’un salarié en CDI ou pour des travaux urgents de sécurité, 24 mois pour une mission à l’étranger ou une commande exceptionnelle à l’export. Le contrat se renouvelle deux fois au plus. La période d’essai dépend de la convention collective, à défaut 2, 3 ou 5 jours selon la durée de la mission. Entre deux missions sur un même poste, un délai de carence s’applique, décompté en jours d’ouverture de l’entreprise.

L’intérimaire est payé comme un salarié de l’entreprise utilisatrice de même qualification occupant le même poste. À chaque fin de mission, il perçoit une indemnité de fin de mission d’au moins 10 % de sa rémunération brute, sauf embauche immédiate en CDI chez l’utilisateur, faute grave ou rupture à son initiative. S’y ajoute une indemnité compensatrice de congés payés d’au moins 10 %, calculée sur le brut augmenté de l’indemnité de fin de mission.

Les missions comptent pour ouvrir des droits à l’allocation chômage. En revanche, refuser deux CDI proposés par écrit par l’entreprise utilisatrice sur un poste identique ou similaire, dans les 12 mois précédant la fin de mission, empêche d’obtenir l’ARE. Une agence peut aussi proposer un CDI intérimaire, qui enchaîne les missions et rémunère les périodes entre deux missions.