Contrat de mission

L’intérim repose sur deux contrats : un contrat de mise à disposition entre l’agence et l’entreprise utilisatrice, et le contrat de mission entre l’agence et l’intérimaire. Ce dernier doit être remis au plus tard deux jours ouvrables après la mise à disposition. Il reprend le motif de recours (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier…), la qualification, le lieu, les horaires et la rémunération, qui ne peut pas être inférieure à celle d’un salarié de même qualification dans l’entreprise utilisatrice.

La durée maximale, renouvellements compris, est en général de 18 mois, avec des exceptions de 9, 24 ou 36 mois selon le motif, et la mission se renouvelle deux fois au plus, sauf accord de branche. Sauf convention ou accord, la période d’essai est de 2 jours pour une mission de moins d’un mois, 3 jours de un à deux mois, 5 jours au-delà. Entre deux missions sur le même poste, un délai de carence s’applique, sauf exceptions.

En fin de mission, l’intérimaire reçoit une indemnité de fin de mission d’au moins 10 % de sa rémunération brute totale, puis une indemnité de congés payés d’au moins 10 %, calculée prime comprise. La première n’est pas due s’il est embauché aussitôt en CDI par l’entreprise utilisatrice, s’il rompt lui-même la mission ou en cas de faute grave. Si l’agence met fin à la mission avant terme hors de ces cas, elle doit lui proposer un nouveau contrat dans les trois jours ouvrables ; à défaut, elle lui doit la rémunération restant à courir. Enfin, l’intérimaire qui a refusé deux propositions de CDI de l’entreprise utilisatrice dans les douze mois précédant la fin de sa mission ne peut pas toucher l’ARE sur cette base.