Délai de carence

Entre deux contrats courts : à la fin d’un CDD ou d’un contrat de mission, l’employeur ne peut pas recruter aussitôt en CDD ou en intérim sur le même poste, qu’il s’agisse du même salarié ou d’un autre. Sauf règle différente fixée par un accord de branche, le délai est égal au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement compris, si celui-ci a duré 14 jours ou plus, et à la moitié en dessous. La durée du contrat se compte en jours calendaires, mais le délai se décompte en jours d’ouverture de l’établissement.

Le délai ne s’applique pas dans plusieurs cas : nouvelle absence du salarié remplacé, emploi saisonnier, CDD d’usage, travaux urgents de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié ou refus par celui-ci du renouvellement de son contrat. Il ne concerne pas non plus une embauche en CDI. L’employeur qui enchaîne les contrats sans le respecter s’expose à une requalification en CDI.

Dans l’arrêt maladie, le délai de carence désigne les trois premiers jours pendant lesquels l’Assurance maladie ne verse pas d’indemnités journalières, qui commencent au quatrième jour. Il s’applique à chaque arrêt, sauf accident du travail, maladie professionnelle, arrêts successifs liés à une même affection de longue durée ou reprise de moins de 48 heures entre deux arrêts. Le complément de salaire légal dû par l’employeur, après un an d’ancienneté, ne démarre qu’au huitième jour ; une convention collective peut réduire ou supprimer cette attente. À l’assurance chômage, on parle plutôt de délai d’attente : sept jours, appliqués une fois par période de douze mois, après les éventuels différés d’indemnisation.