Contrat saisonnier
Définition
Le contrat saisonnier est un CDD conclu pour des travaux qui reviennent chaque année à des dates à peu près fixes, au rythme des saisons ou des modes de vie collectifs : vendanges, saison d’hiver en station, été sur le littoral. Il prend fin avec la saison.
Ce qu’il faut savoir
Le Code du travail le range parmi les cas de recours au CDD. L’activité doit être réellement cyclique : une hausse ponctuelle de commandes relève de l’accroissement temporaire d’activité, avec d’autres règles. Le contrat est écrit et peut fixer une date de fin précise ou seulement une durée minimale, la fin de la saison servant alors de terme. Un même salarié peut enchaîner une saison d’hiver en montagne et une saison d’été au bord de la mer chez deux employeurs différents.
Trois différences avec un CDD classique comptent pour le salarié. L’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) n’est pas due, sauf si la convention collective ou un accord la prévoit ; l’indemnité compensatrice de congés payés, elle, reste versée. Aucun délai de carence ne s’impose entre deux contrats saisonniers sur le même poste. Enfin, les durées des contrats successifs dans la même entreprise s’additionnent pour calculer l’ancienneté.
Le contrat peut contenir une clause de reconduction pour la saison suivante. Pour ne pas être requalifiée en CDI, elle doit seulement donner une priorité d’emploi au salarié, sans reconduction automatique. Dans les branches où l’emploi saisonnier est très développé, la loi va plus loin : à défaut d’accord, un salarié qui a fait au moins deux mêmes saisons sur deux années consécutives a droit à la reconduction si un emploi saisonnier compatible avec sa qualification est à pourvoir, et l’employeur doit l’en informer par un moyen qui donne date certaine. Si le salarié continue de travailler après le terme sans nouveau contrat, la relation devient un CDI.
Exemple
Théo est embauché comme serveur dans un restaurant d’altitude en Savoie, de début décembre jusqu’à la fermeture des remontées mécaniques. Son contrat fixe une durée minimale de quatre mois et prévoit qu’il sera prioritaire pour l’hiver suivant. À la fin de la saison, il perçoit son indemnité de congés payés mais pas de prime de précarité. L’année suivante, le restaurant le rappelle : ses deux saisons s’additionnent pour son ancienneté.
À retenir
- Le contrat saisonnier est un CDD réservé aux activités qui reviennent chaque année à des dates proches.
- Pas de prime de précarité, sauf convention collective plus favorable, mais l’indemnité de congés payés est due.
- Pas de délai de carence entre deux contrats saisonniers sur le même poste.
- Les saisons successives dans la même entreprise comptent dans l’ancienneté.
- Une clause de reconduction donne une priorité d’emploi ; un vrai droit à reconduction existe dans certaines branches après deux saisons.
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