Convention collective

Chaque convention couvre un champ professionnel (les entreprises d’une activité) et territorial (national, régional ou départemental). Celle qui s’applique dépend de l’activité principale réelle de l’employeur ; le code APE n’est qu’un indice. Une fois étendue par arrêté du ministre du Travail, elle s’impose à toutes les entreprises du secteur, même non adhérentes à une organisation signataire. Chaque convention porte un numéro IDCC, et son intitulé doit figurer sur le bulletin de paie.

Depuis les ordonnances de 2017, l’articulation avec les accords d’entreprise suit trois blocs. Sur certains sujets, la branche prime : salaires minima hiérarchiques, classifications, durée et renouvellement des CDD, renouvellement de la période d’essai. Sur d’autres, la branche peut verrouiller ses règles. Pour le reste, un accord d’entreprise peut prévoir des règles différentes, parfois moins favorables, comme un taux de majoration des heures supplémentaires abaissé à 10 % au lieu de 25 %.

Pour un candidat, la convention dit beaucoup de ce que vaut une offre. La grille de classification fixe le salaire minimum de chaque niveau ou coefficient. On y trouve aussi les primes d’ancienneté, un éventuel treizième mois, la durée du préavis, le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle ou le maintien de salaire en arrêt maladie. Les textes étendus se consultent gratuitement sur Légifrance, et le Code du travail numérique permet de retrouver la convention d’une entreprise à partir de son nom ou de son SIRET.