Arrêt maladie

L’avis d’arrêt doit parvenir sous 48 heures à la CPAM et à l’employeur. Il est en principe transmis en ligne par le médecin ; à défaut, seul le formulaire papier sécurisé est accepté depuis le 1er juillet 2025, les scans et photocopies étant refusés. Pour les arrêts prescrits depuis le 1er septembre 2026, une première prescription ne dépasse pas 31 jours et chaque prolongation 62 jours, sauf si le prescripteur justifie qu’un arrêt plus long est nécessaire. En téléconsultation, l’arrêt est limité à 3 jours, sauf s’il est prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente.

Les indemnités journalières démarrent au 4e jour : les 3 premiers jours forment le délai de carence, qui ne s’applique pas notamment à une affection de longue durée (après le premier arrêt) ni à une prolongation après moins de 48 heures de reprise. Elles représentent 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut, retenu dans la limite de 1,4 fois le Smic ; le plafond est de 42,97 € bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er juillet 2026. Il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois mois précédents, ou cotisé sur un salaire suffisant. L’indemnisation est limitée à 360 jours sur trois ans ; en cas d’affection de longue durée non exonérante, la durée maximale dérogatoire passe de trois ans à un an pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026.

Avec au moins un an d’ancienneté, la loi impose un complément employeur après 7 jours d’absence : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis deux tiers, ces durées augmentant avec l’ancienneté. Beaucoup de conventions collectives font mieux, parfois dès le premier jour. L’employeur peut organiser une contre-visite médicale. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie d’origine non professionnelle fait acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois. Après 60 jours d’arrêt, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire.