AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle)

Un accident survenu sur le lieu et pendant les horaires de travail est présumé professionnel ; l’accident de trajet, sur l’itinéraire habituel entre le domicile et le travail, bénéficie d’une protection proche. L’accident survenu en télétravail pendant les heures de travail est lui aussi présumé être un accident du travail. Une maladie est reconnue professionnelle si elle figure dans un tableau (troubles musculosquelettiques, surdité, affections liées à l’amiante) et que les conditions de ce tableau sont remplies ; à défaut, un comité régional examine le lien avec le travail.

Le salarié prévient son employeur dans les 24 heures. L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, et peut formuler des réserves motivées. Il remet la feuille d’accident, qui permet une prise en charge des soins à 100 % des tarifs de base sans avance de frais. Si l’employeur ne déclare pas, le salarié peut le faire lui-même dans un délai de 2 ans. La CPAM statue dans les 30 jours, ou dans les trois mois si l’employeur a émis des réserves ou qu’elle mène une enquête ; sans réponse dans ces délais, le caractère professionnel est reconnu. Pour une maladie professionnelle, c’est le salarié qui déclare, avec un certificat médical.

Il n’y a pas de délai de carence : le jour de l’accident est payé par l’employeur, puis les indemnités journalières valent 60 % du salaire journalier de base pendant 28 jours et 80 % à partir du 29e jour, dans la limite d’un plafond. Pour les arrêts qui surviendront à partir du 1er novembre 2026, le décret du 30 septembre 2026 abaisse le salaire pris en compte à l’équivalent de 1,8 fois le Smic : au-delà, l’indemnité baisse et le complément éventuel de l’employeur augmente. Pendant l’arrêt, le salarié ne peut être licencié que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat sans lien avec l’accident. En cas de séquelles, une indemnité en capital ou une rente est versée.