Télétravail
Définition
Le télétravail est une organisation dans laquelle un salarié volontaire effectue hors des locaux de l’employeur, le plus souvent à domicile, un travail qui aurait pu être réalisé sur place, à l’aide des outils numériques. Il peut être régulier, quelques jours par semaine, ou occasionnel.
Ce qu’il faut savoir
L’article L1222-9 du Code du travail prévoit trois façons de le mettre en place : un accord collectif, une charte rédigée par l’employeur après avis du CSE, ou, à défaut, un simple accord entre le salarié et l’employeur, formalisé par tout moyen (un échange de courriels suffit). Il repose sur le volontariat : refuser le télétravail n’est pas un motif de licenciement. L’employeur ne peut l’imposer qu’en cas de circonstances exceptionnelles, comme une épidémie ou un cas de force majeure.
L’employeur peut refuser une demande. Sans accord ni charte, il n’a pas à se justifier. Si un accord ou une charte s’applique et que le poste y est éligible, il doit motiver son refus ; il doit aussi le faire face à un travailleur handicapé ou à un salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, même sans accord ni charte.
Le télétravailleur a les mêmes droits que ses collègues sur site : charge de travail équivalente, accès à la formation, entretien annuel portant notamment sur ses conditions d’activité. L’employeur évalue les risques propres à cette organisation, dont l’isolement, dans le document unique, fournit, installe et entretient le matériel quand le salarié travaille chez lui, et rembourse les frais professionnels liés à cette organisation, au réel ou par une allocation forfaitaire. Les plages pendant lesquelles il peut joindre le salarié sont fixées à l’avance, ce qui renvoie au droit à la déconnexion. Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant les heures de travail est présumé être un accident du travail. Pour un candidat, le rythme de télétravail se discute dès l’entretien et gagne à être écrit dans la promesse d’embauche ou le contrat.
Exemple
En entretien pour un poste de chargée de recrutement, Léa demande le rythme de télétravail. La recruteuse renvoie à l’accord d’entreprise : deux jours par semaine après la période d’essai, fixés avec le manager. Léa obtient que ce rythme figure dans sa promesse d’embauche. Un an plus tard, sa demande d’un troisième jour est refusée ; comme l’accord prévoit un plafond de deux jours, le refus est motivé par écrit en s’y référant.
À retenir
- Mis en place par accord collectif, charte ou accord individuel formalisé par tout moyen.
- Fondé sur le volontariat, sauf circonstances exceptionnelles.
- Refus motivé obligatoire si un accord ou une charte s’applique, et pour un travailleur handicapé ou un proche aidant.
- Mêmes droits que sur site ; un accident pendant les heures de télétravail est présumé professionnel.
Sources
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