CSE (comité social et économique)

Créé par les ordonnances de 2017, le CSE a remplacé les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Ses membres, titulaires et suppléants, sont élus par les salariés pour quatre ans, ou pour une durée de deux à quatre ans si un accord collectif le prévoit. Leur nombre dépend de l’effectif. La règle qui limitait les élus à trois mandats successifs dans les entreprises d’au moins 50 salariés a été supprimée par la loi du 24 octobre 2025 : un élu sortant peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite.

Entre 11 et 49 salariés, le CSE n’a pas de personnalité juridique : ses élus exercent leurs droits individuellement. Ils présentent à l’employeur les réclamations sur les salaires, la durée du travail ou l’application de la convention collective, contribuent à la santé et à la sécurité au travail, et peuvent saisir l’inspection du travail.

À partir de 50 salariés, le comité devient une personne morale aux attributions économiques. Il est consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation financière et la politique sociale, ainsi qu’avant tout projet important : réorganisation, déménagement, licenciements économiques, nouvel outil de surveillance des salariés. L’employeur lui verse un budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute de 50 à 1 999 salariés, 0,22 % au-delà) et, séparément, finance les activités sociales et culturelles : billetterie, chèques-vacances, aides diverses. Une commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire à partir de 300 salariés.

Pour un salarié, les élus du CSE sont des interlocuteurs utiles en cas de difficulté (charge de travail, harcèlement, désaccord sur une prime). Pour un candidat, la présence d’un CSE actif renseigne sur le dialogue social de l’entreprise.