Représentant du personnel
Définition
Un représentant du personnel est un salarié qui exerce un mandat pour défendre les intérêts de ses collègues, soit parce qu’il a été élu au CSE, soit parce qu’un syndicat l’a désigné. Ce mandat lui donne du temps rémunéré pour agir et une protection renforcée contre le licenciement.
Ce qu’il faut savoir
L’expression regroupe plusieurs mandats. Les élus du CSE, titulaires et suppléants, sont choisis par l’ensemble des salariés et portent leurs réclamations. Les représentants désignés sont nommés par un syndicat : délégué syndical, chargé de négocier les accords, représentant syndical au CSE, ou représentant de la section syndicale quand le syndicat n’est pas encore représentatif. Un accord d’entreprise peut aussi créer des représentants de proximité, rattachés à un site ou à un service.
Pour exercer leur mission, ils disposent d’heures de délégation payées comme du temps de travail, d’une liberté de déplacement dans l’entreprise et à l’extérieur, et de moyens d’affichage. Le mandat ne doit freiner ni le salaire ni l’évolution de carrière : la discrimination liée à une activité syndicale ou représentative est interdite. Le salarié peut demander un entretien individuel en début de mandat sur l’articulation avec son poste.
Ces salariés sont dits « protégés ». Leur licenciement, mais aussi une rupture conventionnelle ou certaines fins de CDD, ne peuvent intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail, qui vérifie que la décision n’a aucun lien avec le mandat. La protection couvre la durée du mandat, les candidats aux élections pendant six mois et, en règle générale, les anciens élus pendant six mois après la fin de leur mandat. Un licenciement prononcé sans autorisation est nul et ouvre droit à réintégration.
Sur un CV, un mandat se valorise par les compétences qu’il a développées : négociation, prise de parole, connaissance du droit social, conduite de réunions.
Exemple
Sophie, préparatrice de commandes, est élue titulaire au CSE de son entrepôt. Elle souhaite quitter l’entreprise et signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Parce qu’elle est salariée protégée, la convention ne passe pas par la simple homologation : l’employeur doit demander l’autorisation de l’inspecteur du travail, qui s’assure que Sophie a donné un consentement libre et que la rupture n’est pas une manière de l’écarter de son mandat.
À retenir
- Élus du CSE et représentants désignés par un syndicat sont tous des représentants du personnel.
- Les heures de délégation sont rémunérées comme du temps de travail.
- Licenciement ou rupture conventionnelle exigent l’autorisation de l’inspecteur du travail.
- La protection s’étend aux candidats et, temporairement, aux anciens élus.
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