Promesse d’embauche
Définition
La promesse d’embauche est le document par lequel une entreprise s’engage envers un candidat avant la signature du contrat. Les juges distinguent l’offre de contrat de travail, que l’employeur peut retirer tant qu’elle n’est pas acceptée, et la promesse unilatérale, qui vaut déjà contrat.
Ce qu’il faut savoir
Ni l’une ni l’autre n’est définie par la loi : la distinction vient de deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, repris par service-public. Elle ne dépend pas du titre du document mais de l’intention réelle de l’employeur. Pour être plus qu’une simple marque d’intérêt, le document doit préciser l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction, et en pratique le lieu de travail, la durée du travail, la période d’essai ou le délai laissé pour répondre.
L’offre de contrat de travail peut être retirée librement tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat. Si l’entreprise la retire ensuite, pendant le délai laissé pour répondre ou, à défaut, avant la fin d’un délai raisonnable, le contrat n’est pas conclu, mais elle peut devoir des dommages et intérêts au candidat qui prouve un préjudice, par exemple une démission déjà donnée. Une fois l’offre acceptée, la rompre équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La promesse unilatérale va plus loin : l’employeur a déjà donné son accord et il ne manque que celui du candidat. Si l’employeur se rétracte pendant le délai laissé au candidat pour se décider, le contrat se forme quand même dès que celui-ci accepte, et la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Côté candidat, accepter puis renoncer peut aussi exposer à des dommages et intérêts si l’entreprise prouve un préjudice. Demandez toujours un écrit (courrier ou mail), et ne démissionnez de votre poste actuel qu’après avoir accepté par écrit une proposition complète.
Exemple
Après son entretien, Clara reçoit un mail : « Nous vous confirmons votre embauche en CDI comme comptable, au salaire brut annuel de [montant], à partir du [date], à [Ville], avec une période d’essai de deux mois. Merci de nous répondre avant le [date]. » Elle répond par écrit qu’elle accepte. Une semaine plus tard, l’entreprise annule : la rupture s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
À retenir
- Exigez un écrit précisant le poste, la rémunération et la date d’entrée.
- Une offre non acceptée peut être retirée, mais un retrait avant la fin du délai de réponse ouvre droit à des dommages et intérêts.
- Une fois l’offre acceptée ou en cas de promesse unilatérale, la rupture vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Le candidat qui se rétracte après acceptation peut aussi devoir réparer un préjudice.
- Ne démissionnez qu’après avoir accepté par écrit une proposition complète.
Sources
Métiers concernés
Outils utiles
Termes liés
Votre recherche, en automatique
Lancer mon scan d’offres
JobFast cherche les offres qui vous correspondent sur les grands sites d’emploi, note chacune sur 10 et prépare un CV et une lettre adaptés. Vous relisez, vous validez.
Sans carte bancaire · Sans compte pour commencer