Mi-temps thérapeutique

Malgré son nom, le dispositif n’impose pas un mi-temps : la durée de travail est fixée selon l’état de santé et peut augmenter au fil des semaines jusqu’à la reprise complète. Son objectif est double : favoriser la guérison et permettre une réadaptation progressive au poste. Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir été en arrêt de travail à temps complet juste avant : un salarié peut passer directement à temps partiel thérapeutique si son médecin l’estime utile.

Trois intervenants doivent être d’accord. Le médecin traitant prescrit le temps partiel et sa quotité. L’employeur doit donner son accord sur l’aménagement des horaires. Le médecin du travail, consulté lors de la visite de préreprise ou de reprise, peut lui-même préconiser un temps de travail réduit ; si l’employeur ne suit pas cette préconisation, il doit expliquer par écrit les raisons de son refus. Enfin, le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie suit l’évolution de l’état de santé et la durée de l’indemnisation.

Côté paie, l’employeur règle les heures réellement travaillées. La CPAM verse des indemnités journalières, sans délai de carence, qui ne peuvent pas dépasser la perte de salaire liée à la réduction d’horaires. La convention collective ou le contrat de prévoyance de l’entreprise peuvent compléter ce montant. Le dispositif reste temporaire et sa durée d’indemnisation est limitée : si la reprise à temps plein n’est pas envisageable, d’autres pistes s’ouvrent avec le médecin du travail, comme un aménagement durable du poste, une reconnaissance de travailleur handicapé, une pension d’invalidité ou un projet de reconversion.

Le salarié n’a pas à révéler son diagnostic à ses collègues ni à son employeur : seule l’organisation du temps de travail se discute.