Prévoyance

Un contrat de prévoyance couvre en général trois risques. L’incapacité temporaire : pendant un arrêt de travail, il complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. L’invalidité : il verse une rente si la capacité de travail est durablement réduite. Le décès : il verse un capital aux proches, parfois une rente d’éducation pour les enfants ou une rente au conjoint. L’employeur souscrit ce contrat auprès d’un assureur, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle, en application de la convention collective, d’un accord d’entreprise, d’un référendum ou d’une décision unilatérale.

Pour les cadres et certains salariés assimilés, l’employeur a une obligation précise issue de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : cotiser 1,50 % de la rémunération jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, entièrement à sa charge et affecté en priorité à la garantie décès. Pour les non-cadres, aucune règle générale n’impose un tel contrat, mais de nombreuses conventions collectives le rendent obligatoire.

L’adhésion au régime collectif est en principe obligatoire pour le salarié. Le fait d’être déjà couvert ailleurs, motif de dispense admis pour la complémentaire santé, ne permet pas d’échapper aux garanties incapacité, invalidité et décès. Les dispenses sont limitées : salarié présent lors d’une mise en place par décision unilatérale qui lui fait payer une cotisation, CDD de moins de douze mois ou apprenti, si l’acte qui instaure le régime le prévoit. La cotisation salariale figure sur la fiche de paie. Après la fin du contrat de travail, hors faute lourde, l’ancien salarié indemnisé par l’assurance chômage conserve gratuitement ses garanties pendant sa période d’indemnisation, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de douze mois au maximum : c’est la portabilité.

Au moment de comparer deux offres, demander la notice d’information du contrat permet de voir le niveau de maintien de salaire en cas d’arrêt long, souvent très différent d’une entreprise à l’autre.