Congés payés

Les droits s’acquièrent sur une période de référence qui va, sauf accord différent, du 1er juin au 31 mai. Le calcul se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi) : 30 jours ouvrables équivalent à 25 jours ouvrés dans une entreprise qui compte du lundi au vendredi. Un salarié à temps partiel a le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein. Depuis la loi d’avril 2024, un arrêt maladie non professionnel fait aussi acquérir des congés, à raison de 2 jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours par an.

Les dates sont fixées par l’employeur ou par accord. Le congé principal se prend en principe entre le 1er mai et le 31 octobre, avec au moins 12 jours ouvrables continus et au plus 24 jours d’affilée. Si une partie est prise en dehors de cette période, des jours de fractionnement peuvent s’ajouter : un jour pour 3 à 5 jours pris hors période, deux jours à partir de 6.

Les congés qu’un arrêt maladie a empêché de prendre sont reportés pendant 15 mois, à compter du moment où l’employeur informe le salarié de ses droits après sa reprise. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, un salarié qui tombe malade pendant ses congés peut aussi obtenir le report des jours qui coïncident avec l’arrêt, à condition de l’avoir notifié à son employeur.

Pendant le congé, le salarié perçoit une indemnité calculée de deux façons : le maintien du salaire qu’il aurait touché en travaillant, ou un dixième de la rémunération brute de la période de référence. L’employeur doit retenir la plus favorable. Les jours acquis et non pris au départ de l’entreprise sont payés par l’indemnité compensatrice de congés payés.