RTT (réduction du temps de travail)

Au lieu de payer comme heures supplémentaires les heures prévues au-delà de 35 heures, l’entreprise les compense par du repos, sans perte de salaire. Un salarié à 39 heures par semaine accumule ainsi quatre heures par semaine, qui se transforment en journées non travaillées. Un salarié à 35 heures n’a pas de RTT, et un salarié à temps partiel n’en a en principe pas non plus.

Le nombre de jours, la façon de les acquérir (forfait annuel ou au fil des heures travaillées) et la manière de les poser dépendent de l’accord d’entreprise ou de la convention collective. Certains jours peuvent être fixés par l’employeur, par exemple pour fermer pendant les ponts, les autres étant laissés au choix du salarié. Aucun nouvel accord de RTT ne peut être signé depuis le 22 août 2008 (les accords récents portent sur l’aménagement du temps de travail), mais ceux conclus avant et non dénoncés restent applicables, et le terme est resté dans l’usage.

Les salariés au forfait jours n’ont pas de RTT au sens strict : ils ont des jours de repos liés au plafond de jours travaillés, que beaucoup d’entreprises appellent aussi RTT. Ce que deviennent les jours non pris en fin de période, ou au moment d’un départ, dépend lui aussi de l’accord : ils peuvent être perdus, reportés ou placés sur un compte épargne-temps. Pour les jours acquis jusqu’au 31 décembre 2026, le salarié peut aussi en demander le rachat : chaque jour est alors payé avec une majoration au moins égale à celle de la première heure supplémentaire, exonérée d’impôt dans la limite de 7 500 € par an.

Lors d’une offre à 37 ou 39 heures, le nombre de RTT est un élément de rémunération à part entière : deux postes au même salaire brut n’offrent pas le même temps libre.