Projet de transition professionnelle
Définition
Le projet de transition professionnelle (PTP), aussi appelé CPF de transition, permet à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation certifiante en vue de changer de métier, tout en conservant son contrat et, sous conditions, sa rémunération.
Ce qu’il faut savoir
En CDI, il faut justifier de deux ans d’activité salariée, consécutifs ou non, dont un an dans l’entreprise actuelle. En CDD, la condition est de deux ans d’activité au cours des cinq dernières années, dont quatre mois en CDD sur les douze derniers mois. La formation doit être éligible au CPF, c’est-à-dire mener à une certification enregistrée, et n’a pas besoin d’avoir de lien avec le poste occupé.
Le dossier suit deux démarches distinctes. D’un côté, la demande d’absence à l’employeur, par écrit : au moins 120 jours avant le début pour une formation continue de six mois ou plus, 60 jours dans les autres cas. L’employeur répond sous 30 jours, son silence valant accord, et peut seulement reporter le départ de neuf mois au plus, si l’absence nuirait à la production ou si trop de salariés sont déjà absents au même titre. De l’autre, la demande de financement à l’association Transitions Pro de sa région, qui examine la cohérence du projet, après un positionnement préalable réalisé par l’organisme de formation.
Pendant la formation, le temps passé compte comme du temps de travail : congés payés et protection sociale continuent. La rémunération est versée par l’employeur, qui est remboursé par Transitions Pro ; elle est maintenue en totalité jusqu’à un certain niveau de salaire, puis partiellement au-delà. Trois mois avant la fin, l’employeur informe le salarié par écrit du poste qu’il retrouvera, le même ou un poste équivalent avec une rémunération au moins égale ; le salarié a un mois pour répondre, son silence valant accord.
Exemple
Julien, préparateur de commandes en CDI depuis quatre ans, veut devenir électricien. Il obtient l’accord d’un centre de formation pour un titre professionnel d’électricien d’équipement du bâtiment, dépose sa demande d’absence à son employeur cinq mois avant la rentrée, puis son dossier de financement auprès de Transitions Pro. Une fois le dossier accepté, il suit la formation pendant huit mois en restant salarié de son entrepôt, avec son salaire maintenu.
À retenir
- Formation certifiante éligible au CPF, sans lien obligatoire avec le poste actuel.
- Demande à l’employeur 120 ou 60 jours avant le départ selon la durée et le rythme.
- Financement et rémunération pris en charge par Transitions Pro après acceptation du dossier.
- Retour garanti sur le même poste ou un poste équivalent à la fin de la formation.
Sources
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