Congé sabbatique
Définition
Le congé sabbatique permet à un salarié du privé de suspendre son contrat de travail de 6 à 11 mois pour un projet personnel, sans avoir à le justifier. Il n’est pas rémunéré, sauf disposition plus favorable, et le salarié retrouve ensuite son poste ou un poste similaire.
Ce qu’il faut savoir
Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut fixer ses propres règles. À défaut, le Code du travail exige 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, 6 années d’activité professionnelle, et l’absence, dans l’entreprise et au cours des 6 années précédentes, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle d’au moins 6 mois.
La demande part au moins 3 mois avant le départ, par un moyen qui donne une date certaine (lettre recommandée, courriel), avec la date et la durée souhaitées. L’employeur a 30 jours pour répondre ; son silence vaut accord. Il peut reporter le départ, pour limiter le nombre de salariés absents au même moment, de 6 mois au plus dans une entreprise d’au moins 300 salariés, et de 9 mois en dessous. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il peut aussi refuser, après avis du CSE, s’il estime que l’absence aurait des conséquences préjudiciables pour la marche de l’entreprise. Le salarié conteste un refus devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours.
Pour financer la période, le salarié peut mobiliser un compte épargne-temps si l’employeur l’accepte, ou les congés payés au-delà de la quatrième semaine, reportables jusqu’à 6 ans et versés au départ. Pendant le congé, il peut travailler ailleurs ou créer une activité, dans le respect de son obligation de loyauté et d’une éventuelle clause de non-concurrence ; il n’acquiert ni ancienneté ni congés payés. Un retour anticipé suppose l’accord de l’employeur. Au retour, il retrouve son emploi ou un emploi similaire, à rémunération au moins équivalente, et bénéficie d’un entretien professionnel.
Exemple
Infirmier dans une clinique de 150 salariés depuis cinq ans, Paul souhaite partir neuf mois en mission humanitaire. Il envoie sa demande en recommandé quatre mois avant la date visée. Deux infirmières de son service étant déjà en congé sabbatique, la direction reporte son départ de deux mois pour limiter les absences simultanées, comme la loi le lui permet. Paul finance une partie du congé avec les jours de cinquième semaine qu’il a reportés les années précédentes, versés à son départ.
À retenir
- Durée de 6 à 11 mois, sans motif à donner, sauf règles différentes fixées par accord collectif.
- 36 mois d’ancienneté et 6 ans d’activité professionnelle par défaut.
- Demande au moins 3 mois à l’avance ; sans réponse sous 30 jours, le congé est accordé.
- Report possible de 6 ou 9 mois selon l’effectif ; refus possible seulement sous 300 salariés, après avis du CSE.
- Non rémunéré, mais finançable avec un compte épargne-temps ou des congés reportés.
Sources
Métiers concernés
Outils utiles
Termes liés
Votre recherche, en automatique
Lancer mon scan d’offres
JobFast cherche les offres qui vous correspondent sur les grands sites d’emploi, note chacune sur 10 et prépare un CV et une lettre adaptés. Vous relisez, vous validez.
Sans carte bancaire · Sans compte pour commencer