Clause d’exclusivité

Elle se distingue de la clause de non-concurrence sur deux points : elle joue pendant le contrat et non après, et elle peut viser n’importe quelle activité, même sans lien avec celle de l’employeur. C’est précisément pour cela que les juges la contrôlent au regard de l’article L1121-1 du Code du travail, qui interdit les restrictions aux libertés individuelles non justifiées par la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. La liberté du travail est en jeu.

Sans clause, le cumul d’emplois est libre, avec deux limites : respecter les durées maximales de travail (10 heures par jour, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur douze semaines, tous employeurs confondus) et l’obligation de loyauté, qui interdit de concurrencer son employeur. Celui-ci peut demander une attestation sur le temps de travail effectué ailleurs.

Pour un salarié à temps partiel, la clause est en principe inopposable : on ne peut pas à la fois limiter ses heures et l’empêcher de compléter ses revenus ailleurs, sauf si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature des fonctions. Autre exception légale : le salarié qui crée ou reprend une entreprise ne peut se voir opposer la clause pendant un an (article L1222-5), durée prolongée jusqu’au terme d’un congé pour création d’entreprise lui-même prolongé. Cette exception ne joue pas pour les VRP, dont l’exclusivité relève de l’article L7313-6.

Le non-respect d’une clause valable peut être sanctionné, jusqu’au licenciement pour faute grave selon les circonstances. Une clause jugée injustifiée est inopposable au salarié.