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Glossaire de l’emploi

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Définition

Le micro-entrepreneur, encore souvent appelé auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui relève d’un régime simplifié : cotisations sociales calculées en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, comptabilité allégée et déclaration mensuelle ou trimestrielle en ligne.

Ce qu’il faut savoir

L’immatriculation se fait en ligne, sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Le régime est réservé aux activités dont le chiffre d’affaires annuel reste sous des seuils qui, depuis 2026, s’élèvent à 203 100 € pour la vente de marchandises et l’hébergement et à 83 600 € pour les prestations de services, avec un calcul au prorata la première année. Depuis 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel est séparé par défaut de son patrimoine professionnel.

Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaires réellement encaissé : sans encaissement, rien n’est dû. En 2026, le taux global est de 12,3 % pour la vente de marchandises, de 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, de 25,6 % pour les autres prestations de services relevant de la Sécurité sociale des indépendants et de 23,2 % pour les professions libérales réglementées affiliées à la Cipav. L’ACRE peut alléger ces cotisations au démarrage, sous conditions. Sous certains seuils, la franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA.

Le statut se cumule avec un emploi salarié, à condition de respecter l’obligation de loyauté et les éventuelles clauses d’exclusivité ou de non-concurrence du contrat. Un demandeur d’emploi qui crée son activité peut, selon sa situation, cumuler une partie de son allocation chômage avec ses revenus ou demander le versement d’une partie de ses droits en capital. En revanche, le micro-entrepreneur ne cotise pas à l’assurance chômage des salariés au titre de cette activité.

Attention aux missions qui ressemblent à un emploi : horaires imposés, travail dans les locaux du client, ordres et contrôle d’un supérieur. Ce lien de subordination peut entraîner une requalification en contrat de travail.

Exemple

Camille, graphiste salariée, se met à son compte après une rupture conventionnelle. Elle s’immatricule comme micro-entrepreneuse en prestations de services, demande l’ACRE et choisit de cumuler une partie de son allocation chômage avec ses premières factures. Chaque trimestre, elle déclare à l’Urssaf le chiffre d’affaires encaissé et paie les cotisations correspondantes. Quand un client lui propose une mission à temps plein dans ses locaux, avec horaires fixés et manager attitré, elle préfère négocier un CDD ou un portage salarial.

À retenir

  • Cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé : zéro encaissement, zéro cotisation.
  • Seuils 2026 : 203 100 € pour la vente, 83 600 € pour les services.
  • Cumul possible avec un emploi salarié ou, sous conditions, avec l’allocation chômage.
  • Une mission sous les ordres d’un client peut être requalifiée en contrat de travail.

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