France Travail

Le changement de nom vient de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, qui a aussi créé le Réseau pour l’emploi : France Travail y travaille avec les missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées et les départements pour le RSA. Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail et signent eux aussi un contrat d’engagement.

L’inscription se fait en ligne sur francetravail.fr ; pour toucher l’ARE, elle doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat. Dans les 30 jours, le demandeur élabore avec son conseiller un contrat d’engagement : métier recherché, zone géographique, salaire souhaité et actions prévues (formation, aide à la mobilité, ateliers). L’offre raisonnable d’emploi qu’il ne pourra pas refuser sans motif est précisée dans les 6 mois suivant la signature.

Chaque mois, le demandeur s’actualise pour déclarer sa situation du mois écoulé, même sans activité. Refuser d’établir ou de mettre à jour son contrat d’engagement peut entraîner une radiation ; refuser deux offres raisonnables sans motif légitime peut entraîner une radiation et la suppression de l’allocation. Un décret du 30 mai 2025 a ajouté une sanction graduée de « suspension-remobilisation » : une partie ou la totalité de l’allocation est suspendue pendant une durée limitée, et la suspension cesse dès que la personne respecte de nouveau ses engagements.

Au-delà de l’indemnisation, France Travail finance des formations, propose des immersions professionnelles et recrute pour les entreprises, notamment par la méthode de recrutement par simulation, qui évalue les habiletés plutôt que le CV.