Portage salarial
Définition
Le portage salarial permet à un professionnel autonome de trouver ses propres clients et de négocier ses prestations tout en étant salarié d’une entreprise de portage, qui facture le client et lui reverse un salaire avec la protection sociale d’un salarié.
Ce qu’il faut savoir
Le Code du travail encadre le portage depuis une ordonnance du 2 avril 2015. Il réunit trois acteurs : l’entreprise de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. Deux contrats coexistent : un contrat commercial de prestation entre l’entreprise de portage et le client, et un contrat de travail, CDD ou CDI, entre l’entreprise de portage et le salarié porté. L’entreprise de portage n’a pas à fournir de travail : c’est au consultant de trouver ses missions. Elle doit en revanche disposer d’une garantie financière qui sécurise le paiement des salaires.
Tout le monde ne peut pas être porté. Le salarié doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie suffisantes pour prospecter et négocier seul ; la branche retient un niveau bac+2 ou au moins 3 ans d’expérience dans le même secteur. Sa rémunération ne peut pas descendre sous un minimum fixé par accord de branche étendu. Le client ne peut recourir au portage que pour une tâche occasionnelle hors de son activité normale ou pour une expertise qu’il n’a pas en interne, et une même prestation ne peut excéder 36 mois. Les services à la personne sont exclus.
Concrètement, le chiffre d’affaires facturé au client sert à payer les frais de gestion de l’entreprise de portage, les cotisations patronales et salariales, puis le salaire. En contrepartie, le salarié porté cotise à l’assurance chômage, à la retraite de base et complémentaire des salariés, et bénéficie de la mutuelle d’entreprise. Par rapport à la micro-entreprise, le revenu net est plus faible pour un même chiffre d’affaires, mais la protection est celle d’un salarié, y compris le droit à l’ARE à la fin d’un contrat.
Exemple
Une gestionnaire de paie expérimentée quitte un cabinet et décroche une mission de six mois chez un distributeur qui change de logiciel de paie. Elle négocie son tarif journalier, puis passe par une société de portage : celle-ci signe le contrat commercial avec le distributeur, lui fait signer un CDD calé sur la mission et lui verse chaque mois un salaire après déduction des frais de gestion et des cotisations.
À retenir
- Le salarié porté trouve ses clients et fixe son prix, l’entreprise de portage facture et paie le salaire.
- Il faut une expertise, une qualification et une réelle autonomie commerciale.
- Une prestation chez un même client ne peut pas dépasser 36 mois.
- Statut de salarié : chômage, retraite du régime général et mutuelle d’entreprise.
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