Freelance
Définition
« Freelance » désigne un professionnel indépendant qui vend ses services à plusieurs clients, mission par mission, sans contrat de travail. Ce n’est pas un statut juridique : il faut choisir une forme d’exercice, le plus souvent la micro-entreprise, une société ou le portage salarial.
Ce qu’il faut savoir
Le mot vient de l’anglais et n’existe pas dans le Code du travail. Un freelance facture des prestations (un site à développer, une traduction, un audit, une campagne graphique) sur devis ou contrat de prestation de services. Il fixe son prix, organise son temps et choisit ses outils. En contrepartie, il ne bénéficie ni du SMIC, ni des congés payés, ni de l’assurance chômage des salariés : ses périodes sans client, ses vacances et sa protection sociale reposent sur ce qu’il facture.
Pour exercer, il déclare une activité. La micro-entreprise (auto-entrepreneur) est la plus simple : inscription en ligne, cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, plafonds de chiffre d’affaires à surveiller. Pour dépasser ces plafonds ou séparer patrimoine personnel et activité, on passe en entreprise individuelle au réel ou en société (EURL, SASU). Le portage salarial permet de trouver ses missions seul tout en étant salarié d’une entreprise de portage ; il suppose au minimum un niveau bac+2 ou trois ans d’expérience dans le même secteur, et c’est le consultant qui négocie son tarif avec le client.
Le principal risque juridique est le faux indépendant. Le Code du travail présume qu’une personne immatriculée n’est pas salariée de son client, mais cette présomption tombe si le client impose horaires, consignes et contrôle comme à un employé : le juge peut alors requalifier la relation en contrat de travail. Un salarié peut aussi exercer en freelance à côté de son poste, à condition qu’aucune clause d’exclusivité ne l’interdise et qu’il ne fasse pas concurrence à son employeur, au nom de l’obligation de loyauté.
Exemple
Inès, développeuse web, s’immatricule en micro-entreprise après une rupture conventionnelle. Sa première mission : refondre le site d’une PME pendant trois mois, facturée à la journée. Le client lui demande d’être présente de 9 h à 18 h dans ses locaux et de rendre compte chaque soir au directeur technique, comme les salariés de l’équipe. Elle fait réécrire le contrat autour de livrables et de dates de recette plutôt que d’horaires, pour rester dans une relation de prestataire.
À retenir
- Freelance est un mode de travail, pas un statut : micro-entreprise, entreprise individuelle, société ou portage salarial.
- Le freelance fixe son prix et finance seul ses congés, sa protection sociale et ses périodes sans mission.
- Un client qui dirige le travail comme un employeur s’expose à une requalification en contrat de travail.
- Le portage salarial conserve le statut de salarié, la prospection restant à la charge du consultant.
- Cumuler un emploi salarié et une activité freelance est possible sans clause d’exclusivité ni concurrence avec l’employeur.
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