Gratification de stage

Le minimum est égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 30 € en 2026 : d’où 4,50 € par heure de présence effective dans l’organisme d’accueil. Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir davantage. L’obligation naît dès que la présence dépasse deux mois, soit à partir de la 309e heure pour un stage discontinu, et la gratification est alors due depuis le premier jour du stage, pas seulement pour les heures au-delà du seuil.

Elle se calcule sur les heures réellement passées dans l’organisme, multipliées par le taux horaire, et se verse chaque mois ; l’organisme peut aussi la lisser pour verser le même montant tous les mois. Pour un stage de deux mois ou moins, il reste libre d’en verser une ou non. Dans les administrations et établissements publics, elle ne peut pas dépasser le minimum légal, sous peine de requalification de la convention en contrat de travail. Le taux suit le plafond de la Sécurité sociale, revu chaque 1er janvier : pour un stage à cheval sur deux années, la convention doit prévoir la revalorisation.

Côté prélèvements, la part qui ne dépasse pas le minimum légal est exonérée de cotisations et contributions sociales, CSG et CRDS comprises ; au-delà, seul l’excédent est soumis à cotisations. Pour l’impôt sur le revenu, les gratifications sont exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC. Le stagiaire bénéficie en plus des titres-restaurant et de la prise en charge partielle de l’abonnement de transport, dans les mêmes conditions que les salariés.