Convention de stage
Définition
La convention de stage est le document obligatoire signé avant le début d’un stage par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle fixe les missions, les dates, les horaires, la gratification et l’encadrement. Sans elle, il n’y a pas de stage au sens légal.
Ce qu’il faut savoir
Elle est tripartite : l’étudiant (ou son représentant légal s’il est mineur), l’entreprise ou l’administration d’accueil, et l’école ou l’université. Le tuteur côté organisme et l’enseignant référent côté établissement la signent aussi. C’est l’établissement qui l’édite, souvent depuis une plateforme en ligne où l’étudiant saisit les informations fournies par l’organisme. Elle doit être signée avant le premier jour : une présence en entreprise sans convention peut être regardée comme un contrat de travail.
Son contenu est encadré par le Code de l’éducation. On y trouve les compétences à acquérir et les activités confiées, les dates de début et de fin, la durée hebdomadaire de présence et les éventuelles présences de nuit, le dimanche ou les jours fériés, le montant et les modalités de versement de la gratification, les avantages (restauration, transport), la protection sociale, les congés et autorisations d’absence, ainsi que les conditions de suspension et de résiliation. Au-delà de deux mois, elle doit prévoir des congés et autorisations d’absence ; pour un stage à l’étranger, une fiche sur la réglementation du pays d’accueil y est annexée. Toute modification, comme une prolongation, passe par un avenant signé des mêmes parties.
Pour le stagiaire, la convention sert de référence en cas de désaccord : missions sans rapport avec le texte, horaires qui dépassent ceux prévus, gratification versée en retard. L’organisme d’accueil s’en sert aussi pour inscrire le stagiaire dans la partie dédiée du registre unique du personnel. À la fin, il remet une attestation de stage qui mentionne la durée effective et le montant total de la gratification versée.
Exemple
Hugo, en BTS Comptabilité et gestion, décroche un stage de huit semaines dans un cabinet d’expertise comptable. Le cabinet lui transmet le nom de sa tutrice, ses horaires (35 heures du lundi au vendredi) et ses missions : saisie des pièces, préparation des déclarations de TVA. Hugo les saisit sur la plateforme de son lycée, qui génère la convention ; elle revient signée trois jours avant son arrivée. Quand le cabinet propose de prolonger d’un mois, un avenant est signé, et le stage dépassant désormais deux mois, la gratification devient due depuis le premier jour.
À retenir
- Signée avant le début du stage par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement.
- Elle précise missions, dates, horaires, gratification, avantages et encadrement.
- Toute prolongation ou modification passe par un avenant.
- Une attestation de stage est remise à la fin, avec la durée et la gratification versée.
Sources
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