Net imposable
Définition
Le net imposable est la part du salaire soumise à l’impôt sur le revenu. Il sert de base au prélèvement à la source chaque mois et, en cumul annuel, au montant pré-rempli de la déclaration de revenus. Il est en général supérieur au net à payer.
Ce qu’il faut savoir
Le net imposable part du net à payer avant impôt et y réintègre des sommes que le salarié ne touche pas mais qui sont fiscalement considérées comme un revenu. La principale est la fraction non déductible de la CSG (2,4 %) et la CRDS (0,5 %), calculées sur 98,25 % du brut. S’y ajoute la part payée par l’employeur pour la complémentaire santé obligatoire, imposable pour le salarié.
À l’inverse, certaines sommes échappent à l’impôt. Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt dans la limite de 7 500 € par an. Le salaire d’un apprenti est exonéré dans la limite d’un montant égal au SMIC annuel. Les sommes issues de l’intéressement ou de la participation placées sur un plan d’épargne salariale ne sont pas imposables au moment du placement.
Le bulletin de paie indique chaque mois le net imposable et son cumul depuis janvier, ainsi que le cumul des heures supplémentaires exonérées. Le bulletin de décembre donne donc, en principe, le chiffre que l’administration fiscale reprendra dans la déclaration pré-remplie du printemps suivant. Le vérifier permet de corriger une erreur avant de signer sa déclaration.
C’est sur ce montant, et non sur le net versé, que s’applique le taux du prélèvement à la source : un salarié qui calcule son impôt à partir de ce qu’il reçoit sur son compte le sous-estime.
Exemple
En janvier de l’année suivante, Julien, technicien de maintenance, relit son bulletin de décembre. Le cumul net imposable est plus élevé que la somme de ses nets à payer avant impôt : il comprend la CSG non déductible et la part patronale de sa mutuelle. Ses heures supplémentaires de l’été, exonérées, apparaissent sur une ligne distincte. Au printemps, il vérifie que la déclaration pré-remplie reprend bien le cumul de décembre.
À retenir
- Le net imposable est la base de l’impôt sur le revenu et du prélèvement à la source.
- Il intègre la CSG non déductible, la CRDS et la part patronale de la mutuelle obligatoire.
- Les heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 7 500 € par an.
- Le cumul de décembre sert de référence pour la déclaration pré-remplie.
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