Intéressement

L’intéressement repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le CSE ou ratifié par référendum aux deux tiers du personnel ; les petites entreprises peuvent, sous conditions, le mettre en place par décision unilatérale. Pour les accords déposés depuis le 1er janvier 2023, la durée va de un à cinq ans. La formule doit être aléatoire : elle se fonde sur le résultat (bénéfice, résultat d’exploitation) ou sur des performances mesurables (productivité, qualité, taux de réclamations). Elle ne peut pas remplacer un élément de salaire existant.

Tous les salariés en bénéficient, avec une condition d’ancienneté qui ne peut pas dépasser trois mois. La répartition peut être uniforme, proportionnelle au salaire, au temps de présence, ou combiner ces critères. Deux plafonds s’appliquent : la prime individuelle ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 36 045 € en 2026, et l’enveloppe totale ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés.

Une fois informé de son montant, le salarié dispose de quinze jours pour choisir. S’il demande le versement immédiat, la somme est soumise à l’impôt sur le revenu. S’il la place sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif, elle est exonérée d’impôt dans la limite du plafond, mais bloquée cinq ans sur le PEE, sauf cas de déblocage anticipé. Sans réponse, elle est affectée au plan d’épargne s’il existe. Dans tous les cas, la CSG et la CRDS restent dues, mais pas les cotisations salariales classiques.

Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, et à titre expérimental, les sociétés de 11 à 49 salariés qui ont dégagé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires trois années de suite doivent choisir un dispositif de partage de la valeur : intéressement, participation, abondement sur un plan d’épargne salariale ou prime de partage de la valeur.