Prélèvement à la source

L’employeur ne calcule pas l’impôt : il applique le taux que lui communique la DGFiP et reverse les sommes retenues. Ce taux est calculé à partir de la dernière déclaration de revenus et mis à jour chaque année en septembre. Le bulletin de paie indique l’assiette, le taux, le montant retenu et le net qui aurait été versé sans retenue.

Trois taux existent. Le taux personnalisé est celui du foyer fiscal. Depuis le 1er septembre 2025, les couples mariés ou pacsés imposés en commun se voient appliquer par défaut un taux individualisé, qui tient compte des revenus personnels de chacun : celui qui gagne le moins est prélevé moins que l’autre, pour un impôt total identique. Le couple peut revenir au taux commun sur son espace Finances publiques. Enfin, le taux non personnalisé, issu d’une grille qui dépend du salaire mensuel, s’applique quand l’administration n’a pas de taux, par exemple pour un premier emploi.

Un salarié peut choisir de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur. Le taux non personnalisé s’applique alors, et si ce taux est inférieur à son taux réel, il verse lui-même la différence chaque mois à l’administration. Il peut aussi moduler son taux en cours d’année en cas de baisse ou de hausse de revenus, et doit signaler dans les 60 jours un mariage, un pacs, une naissance ou un divorce.

Le solde est réglé l’année suivante, après la déclaration : un complément d’impôt inférieur ou égal à 300 € est prélevé en septembre, au-delà il est étalé de septembre à décembre. Un trop-perçu est remboursé à l’été.