Contrat d’apprentissage

Il peut être conclu pour une durée limitée de 6 mois à 3 ans, calée sur le cycle de formation, ou en CDI commençant par la période d’apprentissage. L’apprenti doit entrer en CFA dans les trois mois suivant le début du contrat, et la formation représente au moins 25 % de la durée totale. Des exceptions à la limite d’âge existent : dès 15 ans après la classe de 3e, jusqu’à 35 ans dans certains enchaînements de contrats, et sans âge maximum pour une personne handicapée, un sportif de haut niveau ou un projet de création d’entreprise.

Le salaire minimum suit une grille en pourcentage du SMIC. Pour les 16 à 17 ans : 27 %, 39 % puis 55 % selon l’année. Pour les 18 à 20 ans : 43 %, 51 % puis 67 %. Pour les 21 à 25 ans : 53 %, 61 % puis 78 %, ou le pourcentage du minimum conventionnel s’il est plus élevé. À partir de 26 ans : le SMIC ou le minimum conventionnel s’il est plus élevé. Le passage dans une tranche d’âge supérieure joue dès le premier jour du mois qui suit l’anniversaire. Pour les contrats commencés depuis le 1er mars 2025, l’exonération de cotisations salariales et de CSG-CRDS ne porte plus que sur la part du salaire inférieure à 50 % du SMIC ; au-delà, l’apprenti cotise. Son salaire reste exonéré d’impôt dans la limite du SMIC annuel.

Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, l’employeur comme l’apprenti peuvent rompre le contrat par écrit sans motif. Ensuite, la rupture passe par un accord écrit, par l’apprenti après saisine du médiateur de l’apprentissage, par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme, ou par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA, selon la procédure de licenciement. L’apprenti a droit à cinq semaines de congés payés et à cinq jours ouvrables supplémentaires pour réviser ses examens.

Le maître d’apprentissage est un salarié volontaire et majeur (ou l’employeur lui-même), qui justifie d’un an d’expérience dans le métier avec un diplôme du domaine, ou de deux ans sans diplôme, et suit au plus deux apprentis et un redoublant. Pour un apprenti mineur, la durée du travail est limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, et le travail de nuit ou du dimanche n’est possible que dans les secteurs bénéficiant d’une dérogation.